Gîtes du Moulin Commot, descriptif des gîtes

Par souci du bon fonctionnement du gite et du respect des termes et garanties des assurances en vigueur, le nombre d’occupants ne pourra pas dépasser celui inscrit sur le contrat de location du gite. Tout occupant supplémentaire impliquerait le règlement d’un supplément de 200 € et le(s) occupant(s) supplémentaire(s) devront quitter le gite sans délai. Les animaux sont interdits. Toute présence d’animaux cachés impliquerait le règlement d’un supplément de 200 € et le propriétaire et son animal devront quitter le gite sans délai.

Si le locataire n’a pas pris possession des lieux 24 heures après la date d’arrivée convenue, le loueur se réserve le droit de relouer la propriété sans indemnité et tout dépôt de garantie lui serait acquis. S’il ne trouve pas d’autre locataire et si le dépôt de garantie ne couvre qu’une partie du montant de la location, le loueur peut demander le solde du montant de location prévu par le présent contrat.

Le locataire doit respecter l’heure d’arrivée. En cas d’imprévu indépendant de sa volonté, il se doit de contacter le propriétaire pour l’avertir et prévoir une heure d’arrivée différente. Sans prévenance de sa part, il lui sera facturé la somme de 15 € et le locataire devra attendre que le propriétaire soit disponible pour l’entrée dans le gite.

A la fin de la période de location, le locataire doit libérer les lieux à l’heure indiquée sur le contrat, sans quoi il lui sera facturé la somme de 15 €. En cas d’imprévu indépendant de sa volonté, il doit contacter le propriétaire pour l’avertir et prévoir une heure de départ différente. Si le locataire ne libère pas les lieux, le loueur l’expulsera par un « ordre d’expulsion » écrit exécutable sous 48 heures.

Il est possible de demander une heure d’arrivée précoce et une heure de départ tardif. Chacune de ces modifications (arrivée et/ou départ) sera facturée 15 €. Le locataire doit en faire la demande lors de sa demande de location afin que cette prestation puisse être inscrite au contrat de location.

Il est interdit d’organiser des enterrements de vie de garçons (EVG), des enterrements de vie de jeune filles (EVJF), des anniversaires de moins de 35 ans, ainsi que tout évènement dépassant la capacité d’accueil prévue par le contrat et pouvant entrainer une dangerosité ou être dans l’illégalité. Tout manquement à cette clause impliquerait le règlement d’un supplément de 500 € et les occupants devront quitter le gite sans délai. Le locataire sera considéré comme responsable et le propriétaire pourra engager une action en justice.

Le forfait ménage de 150 € est obligatoire et est inclus dans le tarif de location. Il comprend le ménage classique dans toutes les pièces du gite, murs, sols, poussière, salles de bain, toilettes et l’insert de la cheminée en période d’utilisation de celle-ci. Il ne comprend pas :

• la vaisselle, qui doit être effectuée avant le départ du locataire. La vaisselle doit être rangée propre dans les placards. Le lave-vaisselle doit être vidé.
• le rangement des jeux intérieurs et extérieurs. Ceux-ci doivent être rangés, complets et en l’état, à leurs emplacements initiaux.
• le nettoyage du barbecue. Celui-ci doit être vidé de ses cendres dans le sceau à cendres mis à disposition et débarrassé de tout déchet alimentaire. Les restes de nourriture ne doivent pas être jetés sur le terrain alentours.

Tout manquement à ces 3 clauses impliquera une retenue sur la caution de 50 € chacun.

• Aussi, le ménage ne comprend pas le nettoyage de vomis ou autres traces d’excréments, sans quoi il sera retenu sur la caution l’intervention et le nettoyage par une ou plusieurs sociétés spécialisées (société de nettoyage, blanchisserie, etc.), ainsi que le remplacement des objets détériorés par le vomi ou les excréments.

La location n’inclut pas les draps et taies d’oreillers, ni le linge de toilette, ni le linge de maison (serviettes de table, torchons). Les couvertures, couettes et oreillers sont fournis systématiquement. Il est possible de louer des paires de draps adaptés à chaque lit loué. Le prix est de 9 € pour les lits une place et de 14 € pour les lits doubles. Le locataire doit laisser sur les lits : les alèses, les protèges oreillers, les draps et les taies (si le forfait draps est retenu), pour l’état des lieux de sortie. Le locataire peut emmener ses propres draps. Cela doit être stipulé dansle contrat de location. L’usage de draps est obligatoire sur les lits et il est interdit de dormir sur les alèses et oreillers sans protection. En cas de manquement à cette clause, une retenue sera effectuée sur la caution pour le nettoyage des alèses, couettes et oreillers par une société de blanchisserie.

Le locataire est entièrement responsable de la sécurité et de l’usage de la piscine lors de son séjour. Si le forfait chauffage piscine est retenu, la piscine est chauffée à 28 degrés toute la durée du séjour. L’abri de la piscine doit être fermé en cas d’absence des locataires et également la nuit. Il est important de respecter cette clause pour éviter l’intrusion d’enfants sans surveillance et/ou d’animaux sauvages. Toute dégradation de la piscine et/ou de l’abri, sera retenue sur la caution, voire déclarée à l’assurance du locataire si la caution ne suffit pas à couvrir les dégâts. Si le locataire n’est pas couvert par son assurance et ne peut pas payer les dégâts occasionnés, le propriétaire peut engager une action en justice.

Le prix inclut :

• La TVA
• Les taxes de séjour (un total de 2.20 € par personne majeure par nuit)
• Le chauffage dans la maison + le bois pour la cheminée, selon la saison
• L’eau et l’électricité
• Le forfait ménage
• Les lits, matelas, sommiers, alèses, couettes, oreillers et traversins (sans linge de lit)
• Equipements complets pour cuisiner et manger
• L’accès à l’espace piscine
• L’accès à l’espace barbecue
• L’accès aux espaces extérieurs (terrasses équipées de parasols, de tables et de chaise), jardin, boulodrome…).

Attention : le potager est un espace privé. Le locataire et ses convives peuvent s’y promener mais ne peuvent pas cueillir et ramasser les fruits et légumes qui y poussent. Peuvent être ajoutés à ce tarif, selon les choix du locataire :

• Le forfait draps et/ou le forfait chauffage piscine.

Le locataire règle au propriétaire le prix total du devis définitif (incluant les forfaits optionnels draps et piscine) selon l’échéancier suivant :

• 40% d’acompte pour bloquer la réservation du gite.
• Le restant à l’arrivée du locataire sur place.

En cas de désagréments indépendants de la volonté du propriétaire (grève de service public ou privé, coupures de gaz ou d’électricité, restrictions dues à une pandémie...), le locataire ne pourra pas considérer le propriétaire comme responsable. Dans ces cas de figure, le locataire pourra quitter ou non sa location mais il devra régler la totalité du coût de la location.

Si le locataire annule sa location jusqu’à 2 mois avant la période réservée et qu’il a déjà versé l’acompte pour sa location, le propriétaire gardera l’acompte le temps qu’un autre groupe loue le gite sur la même période. Ensuite, il pourra restituer l’acompte au locataire qui annule.

Si le locataire annule sa location 1 mois avant la période réservée, ou moins, l’acompte ne sera pas restitué.

Tout dégât occasionné par une faute ou une négligence du locataire lui sera directement retenu sur la caution. Si celle-ci ne suffit pas, le locataire s’engage à compléter la somme manquante, voire de déclencher son assurance garantie villégiature. Si le locataire n’est pas assuré ou s’il ne peut pas compléter la somme manquante à sa caution, une action en justice peut être engagée par le propriétaire du gite. Les locaux doivent être tenus propres par le locataire. Les éléments du mobilier doivent être tenus en l’état. Les objets doivent rester en place dans leurs pièces respectives. Le dépôt de garantie sera restitué dans les 48 heures après son départ, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou de remise en état.

Un inventaire est mis à disposition sur le site internet du gite. Il fait office d’état des lieux entrant. La location est meublée, la cuisine est équipée (aucun service de cuisine n’est inclus). Un état des lieux est effectué à l’entrée et à la sortie du locataire, sur la base de l’état des lieux sur le site internet. Une affiche, dans la cuisine et dans les livrets d’accueil, indique ce que le locataire doit faire avant de quitter le gite. Toute casse ou perte de petite vaisselle (assiettes, verres, couverts) est facturée 2 euros pièce. Toute casse de grande vaisselle (plats, jattes, casseroles, poêles, et autres gros ustensiles ou appareils électriques comme appareils à fondue, robots ménagers), est déduite de la caution.

Le gite est équipé d’un assainissement individuel avec fosse septique. Le locataire s’engage à ne rien jeter d’autre que du papier hygiénique dans les toilettes. En cas d’obstruction des conduits d’évacuations, il devra s’acquitter du règlement de l’intervention d’une société spécialisée pour déboucher les canalisations.

Le gite est équipé de poubelles et bacs de tri pour les déchets :

• Poubelle avec couvercle marron devant le gite pour les déchets ménagers (ramassage par la commune).
• Poubelle avec couvercle jaune devant le gite pour les emballages plastiques, papiers, emballages métal, cartonettes...(ramassage par la commune).
• Le verre dans les bennes vertes sur le parking du magasin Gifi à Pouilly en Auxois.
• Le compost dans le potager pour les déchets organiques.

Le locataire est responsable de tout dommage sur la location, occasionné par sa négligence. Il est responsable de tout vol ou perte occasionné par lui, sa famille ou ses invités. Il engage sa responsabilité civile en cas de : dégradation, casse, vol, cambriolage, accidents envers des tiers. À ce titre, il doit fournir les preuves de son assurance responsabilité civile au propriétaire à son arrivée. Celle-ci doit contenir une garantie villégiature.

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, le locataire et le propriétaire s’efforceront de trouver un accord amiable.

A défaut d’accord amiable, ou en cas de plainte, le tribunal de Beaune (21200) sera désigné compétent.